French statutes
Pr�ambule
Dans la lign�e de l'association de fait qui fut cr��e � la fin de l'an 1999 sous la m�me d�nomination et conform�ment au programme de l'�quipe qui a �t� �lue au conseil d'administration de ladite association de fait le 15 d�cembre 2003, l'objectif poursuivi par la cr�ation de la pr�sente A.S.B.L. est de se procurer une assise juridique plus structur�e, de stimuler les contacts entre les personnes, r�sidant en Belgique, directement et �troitement li� au monde des affaires, de proche conception intellectuelle qui d'une part entendent favoriser le rapprochement et la compr�hension mutuelle entre la Turquie, la Belgique et l'Union europ�enne en particulier et de l'autre �largir leur cercle relationnel par le biais des r�unions organis�es, sans toutefois porter atteinte au pluralisme aussi bien des sons que des couleurs.
En foi de quoi les Fondateurs, dont l'identit� est la suivante :
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ont constitu� entre eux une association sans but lucratif et politique, dont ils �tablissent les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge, objet, dur�e.
D�nomination
Article 1er. L'A.S.B.L. a pour d�nomination �T�rk �zel Sekt�r Dernegi - T�SED� �Turkish Business Association - Brussels�.
Si�ge social
Art. 2. Le si�ge social de l'A.S.B.L. est �tabli � 1050 Bruxelles, 2 rue de la Longue Haie, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre d�plac� dans n'importe quel autre endroit dudit arrondissement par simple d�cision du conseil d'administration.
Dur�e
Art. 3. L'A.S.B.L. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Objet
Art. 4. Les objectifs d�nu�s de but de lucre de l'A.S.B.L. sont les suivants :
- Cr�er des occasions afin de g�n�rer des liens amicaux de soutien et d'opportunit� de contacts socio-professionnels entre les membres;
- Concevoir les liens et fournir les moyens de d�veloppement des relations professionnelles et sociales entre les membres de l'A.S.B.L. et les milieux politiques, culturels ainsi que les milieux d'affaires europ�ens sur base de relations de sympathie et de compr�hension mutuelle;
- Soutenir les efforts et les activit�s visant � raffermir le processus d'adh�sion de la Turquie � l'Union europ�enne ;
- Contribuer � la cr�ation d'une "image positive turque" tout d'abord dans un p�rim�tre local, ensuite dans le p�rim�tre national belge (et plus tard dans un environnement plus large) ;
- Garder �veill� l'enthousiasme des membres envers la Turquie et contribuer � accro�tre leurs connaissances relatives � ce pays ;
- Cr�er des opportunit�s pour soutenir la communaut� turque ou d'origine turque en Belgique.
Ces objectifs sont poursuivis de fa�on ind�pendante, � l'abri de tout lien organique avec un quelconque parti et mouvement politique ou d'une quelconque pens�e politique.
TITRE II. -- Les membres
L'A.S.B.L. est compos�e de minimum trois membres effectifs. Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale.
Peuvent acqu�rir la qualit� de membre effectif, les personnes qui remplissent les conditions �nonc�es ci-dessous, qui ont un lien direct avec le milieu des affaires, qui sont appr�ci�s dans leurs activit�s professionnelles ainsi qu'au sein de la communaut� et qui en outre souhaitent partager, r�aliser, contribuer raisonnablement aux objectifs et participer r�guli�rement aux activit�s de l'association.
Suite � une d�cision du conseil d'administration et dans des cas jug�s utiles, il pourra �tre possible d'octroyer la qualit� de membre honoraire.
- Cat�gories de membre et conditions d'affiliation :
- Membre effectif : le statut de membre effectif s'obtient :
- Sur proposition de deux membres effectifs, le conseil d'administration esquisse une �valuation et en fait part � tous les membres. Lors des s�ances d'appr�ciation, aucune distinction de race, de religion, de langue, de sexe et d'opinion politique ne sera op�r�e. Les crit�res g�n�raux qui seront pris en compte seront ceux li�es � la plus value apport�e � l'association ainsi qu'� la conformit� aux objectifs, aux principes de bases de l'association.
- Suite � un d�lai de d'appr�ciation d'un mois et l'acceptation de la candidature par le conseil d'administration, le candidat devient membre effectif apr�s avoir pay� ses cotisations et sign� la d�claration relative aux objectifs de l'A.S.B.L. Une � c�r�monie de pr�sentation et d'acceptation � sera organis�e pour les nouveaux membres d�s la premi�re activit� de l'association.
- Les contestations relatives aux candidatures doivent avoir lieu par �crit, �tre motiv�es et transmis au conseil d'administration. Les contestations doivent �tre faites dans le cadre des crit�res d'acceptation de bases. La d�cision du conseil d'administration est d�finitive.
- Chaque nouveau membre recevra un num�ro d'inscription et sera repris dans le registre des membres. Une carte de membre sera d�livr�e. Le conseil d'administration est charg� de g�rer correctement la liste des membres.
- Toute personne membre de l'association de fait � TOSED � qui n'aura pas fait savoir � la nouvelle association, par lettre recommand�e envoy�e dans le mois de la signature des pr�sents statuts par les fondateurs, son intention de ne plus devenir membre, deviendra membre sans aucune autre formalit�, avec tous les droits et titres y aff�rentes, de la nouvelle association d�s que celle-ci aura accompli toutes ses obligations l�gales. Lors de cette �tape, les num�ros d'inscription des membres s'�tabliront selon les noms et de mani�re alphab�tique.
- Les membres fondateurs : Pr�vu par la loi, il s'agit d'un titre provisoire n�cessaire lors du passage de l'association de fait � une A.S.B.L.. La qualit� de membre fondateur n'octroie aucune situation de privil�ge ou de droits sp�ciaux. Ces derniers approuvent les statuts et font partie de l'assembl�e g�n�rale des fondateurs et �lisent les premiers membres du conseil d'administration. D�s ce moment, la qualit� de membre fondateur prendra fin. Les membres fondateurs deviendront membres effectifs avec tous ses droits et devoirs et il n'existera d�s lors qu'un seul type de membre aux droits �gaux.
- Les membres honoraires : le titre de membre honoraire �tant une qualit� exceptionnelle, elle est octroy�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration informera les membres � propos des candidats membres honoraires ainsi que des motivations. Dans la mesure du possible, la qualit� de membre honoraire sera octroy�e lors d'une c�r�monie. La qualit� de membre honoraire peut aussi �tre octroy�e � des personnes morales. Les membres honoraires seront invit�s � participer aux activit�s, ne paieront pas de cotisations et n'auront pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.
- Les droits et devoirs des membres, d�mission des membres, expulsion, et suspension
- Droits et devoirs :
- Les membres effectifs sont tenus de participer et de soutenir les activit�s de l'A.S.B.L. ;
- Au sein de l'A.S.B.L., par leurs comportements constructifs et respectueux, les membres sont tenus de se conformer aux objectifs de l'A.S.B.L.
- End�ans le temps imparti, les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, �tant entendu que ce dernier ne peut, en aucun cas, exc�der 200 Euros.
- Aucune responsabilit� personnelle des membres ne pourra �tre engag�e suite aux activit�s de l'A.S.B.L.
- Les membres, les membres d�missionnaires, les anciens membres ou les nouveaux de l'A.S.B.L. ne peuvent, � ce titre, faire valoir aucune exigence et aucun droit sur le patrimoine et les revenus de l'A.S.B.L.
- Suspension de la qualit� de membre :
- Les membres effectifs qui, sans justification, ne paient pas leur cotisation ou ne participent pas aux activit�s de l'association durant une longue p�riode, seront suspendus apr�s un dernier avertissement r�dig� par le Conseil d'administration. Ils perdent d�s lors tout droit de vote et d'�ligibilit�.
- D�mission
- A tout moment, chaque membre est libre de se retirer de l'A.S.B.L. en notifiant sa d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e. Les membres seront avis�s des d�missions par le conseil d'administration. Dans le cas o� les d�missions auront pour effet de r�duire le nombre de membres � deux, la derni�re ne sortira ses effets qu'� compter du jour o� un troisi�me membre aura �t� admis conform�ment au paragraphe pr�c�dent.
- Exclusion
- Tout comportement ou conduite incontestable d'un membre qui ne seraient pas conformes aux r�gles de l'A.S.B.L., peuvent �tre d�nonc�s par le conseil d'administration ou directement par tout autre membre. Dans cette situation regrettable, l'int�ress� se verra exclu de l'A.S.B.L. apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.
- Tout membre qui fait l'objet d'une demande d'exclusion sera convoqu� par lettre recommand�e afin de pr�senter sa d�fense � l'assembl�e g�n�rale. Cette assembl�e g�n�rale, se basant sur les faits, prendra une d�cision d�finitive m�me si l'int�ress� n'a pas donn� suite � la convocation. La d�cision d'exclusion motiv�e sera notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e du conseil d'administration dans les huit jours suivant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Titre III : Constitution et fonctionnement
L'assembl�e g�n�rale, o� tous les membres sont investis de droits �gaux, est l'organe d�cisionnel de l'A.S.B.L.
L'assembl�e g�n�rale, en vue de permettre la r�alisation de ses objectifs par la planification des activit�s, traiter les affaires de gestion courante et faciliter sa repr�sentation vis-�-vis des tiers, �lit un pr�sident, un vice-pr�sident et un conseil d'administration compos� de sept membres et deux inspecteurs qui seront charg�s de contr�ler la gestion transparente et conforme aux principes de base de l'association.
L'A.S.B.L., dans le respect du droit au parole et de divergence d'opinion, prend ses d�cisions lors de r�union de toutes envergures en tentant de trouver un consensus avant tout. Dans le cas d'absence de consensus, il sera proc�d� � un vote.
- L'assembl�e g�n�rale :
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ; elle est l'organe de contr�le et de prise des d�cisions supr�mes. A l'assembl�e g�n�rale, tous les membres effectifs disposent d'une seule voix � pr�pond�rance �gale.
- Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale :
- Toutes modifications et approbation relatives aux statuts ;
- Nomination et r�vocation des membres du conseil d'administration et des inspecteurs ;
- Contr�le et approbation des plans relatifs aux activit�s ;
- D�charge des administrateurs ;
- Approbation des comptes annuels ainsi que du budget du suivant exercice;
- Dissolution et mise en liquidation de l'A.S.B.L.;
- Fixation des montants des cotisations annuelles ;
- Ordonnance d'exclusion de la qualit� de membre ;
- Remise du titre de �l'ami de T�SED� ;
- Autres pouvoirs conf�r�s par les pr�sents statuts.
- Convocation de l'assembl�e g�n�rale et r�gles relatives aux �lections
- L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au si�ge de l'A.S.B.L. ou � l'adresse indiqu�e dans la convocation.
- Le conseil d'administration peut convoquer plus souvent l'assembl�e g�n�rale s'il le juge n�cessaire pour l'int�r�t de l'A.S.B.L.
- Le conseil d'administration convoque individuellement et par �crit les membres de l'assembl�e g�n�rale au moins trente jours avant la r�union. La convocation mentionnera l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. L'assembl�e pourra n�anmoins d�lib�rer sur un point ne figurant pas � l'ordre du jour, si la majorit� des membres votent pour ajouter ce point � l'ordre du jour. Les �lections et les modifications statutaires ne pourront toutefois �tre ajout�es � l'ordre du jour par ce moyen. L'ordre du jour ne pourra pas non plus �tre modifi� lors des assembl�es g�n�rales extraordinaires.
- L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que pour autant que la majorit� simple de ses membres inscrits soient atteint.
- Le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence le vice-pr�sident dirige les d�bats lors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale pour autant que celle-ci ne touche pas aux �lections.
- Lors des assembl�es g�n�rales relatives aux �lections, c'est le pr�sident du conseil �lu par l'assembl�e g�n�rale qui est charg� de diriger la r�union. Le pr�sident du conseil accomplira sa mission en toute impartialit�, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, du r�glement d'ordre int�rieur ainsi que des r�gles g�n�ralement admises par tous.
- Le vote par procuration est concevable. Chaque membre peut disposer que d'une seule procuration �crite.
- Les votes relatifs aux personnes se d�rouleront selon le principe du scrutin secret � recensement ouvert. Dans les autres mati�res, les votes pourront avoir lieu par main lev�e.
- Une liste de pr�sence sera tenue � chaque assembl�e g�n�rale. Afin de pouvoir assister � l'assembl�e g�n�rale, les membres ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence mentionnant leur noms et pr�noms. � ce niveau, les informations contenues dans le registre des membres serviront de base.
- Hormis les exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.
- Pour les d�cisions relatives � une modification statutaire, la quorum des 2/3 des membres est n�cessaire ainsi que l'inscription expresse � l'ordre du jour.
- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre inscrites dans un registre et sign�es par le pr�sident, le vice-pr�sident et par le pr�sident du conseil. Les proc�s-verbaux peuvent �tre mis � la disposition des autres membres pour v�rification et une copie peut aussi leur �tre d�livr� s'ils en font la demande. Les d�cisions peuvent �tre adress�es � des tiers sous forme de circulaire. Pour ces personnes et au cas o� ils en feraient la demande, une copie des proc�s-verbaux des d�cisions qui les concernent pourra leur �tre d�livr�e.
- Suite � la demande �crite d'un quart des membres inscrits, le conseil d'administration est tenu de convoquer, dans le mois de la demande, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lors des assembl�es g�n�rales extraordinaires, les seules d�cisions qui peuvent �tre prises sont celles qui seront inscrites � l'ordre du jour.
- Trois personnes neutres et impartiales, qui composeront le conseil des �lections, seront �lues lors du dernier assembl�e g�n�rale pr�c�dent les �lections dans le but de mener � bien et effectuer sainement les �lections . Le fonctionnement de ce conseil sera repris dans un r�glement d'ordre int�rieur
- Le conseil d'administration :
Dans le cadre des objectifs fix�s dans les pr�sents statuts le conseil d'administration, tirant ses pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, est charg� de d�terminer la politique g�n�rale de l'A.S.B.L., de g�rer ses activit�s et de la repr�senter � l'ext�rieur.
- Missions et pouvoirs du conseil d'administration :
- Hormis les missions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la l�gislation et les statuts, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir, dans le sens le plus large, tous les actes de gestion ainsi que d'adopter tous les moyens n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'A.S.B.L.
- Chaque ann�e le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice. Le conseil d'administration ne peut pas proposer une activit� tant que ce dernier ne sera pas accompagn� d'un plan financier.
- Pour autant que les programmes et budget soient approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut conclure et ex�cuter toutes conventions et ventes, acheter, vendre, �changer, prendre et c�der � bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts ou accorder tous pr�ts � court ou � long terme. Il peut �galement grever de tous droits les biens tant mobiliers qu'immobiliers de l'A.S.B.L., tels que privil�ges, hypoth�ques, mise en gage, accepter ou demander l'ex�cution imm�diate ou l'annulation, gratuites ou on�reux, de toutes inscriptions privil�gi�es ainsi que de tout ordres, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, trouver des compromis, fixer les r�mun�rations et attributions du personnel de l'A.S.B.L. Le conseil d'administration peut d�l�guer ce pouvoir au pr�sident et/ou au vice-pr�sident.
- Sans porter pr�judice � la gestion courante ou aux obligations l�gales qui en d�coulent, pour les plans qui d�passent le quart du budget de l'A.S.B.L. et qui touchent des activit�s non homologu�es par l'assembl�e g�n�rale, tous les pouvoirs dont il est question dans l'alin�a pr�c�dent, ne pourront �tre us�s qu'� la suite de l'autorisation expresse de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est comp�tent pour accro�tre de 50% les montants des d�penses ou effectuer des interversions entre les rubriques d'un budget d�j� approuv�.
- Le pr�sident et le vice-pr�sident sont habilit�s � repr�senter, conjointement ou s�par�ment, l'association envers les tierces personnes et la justice en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse.
- Pour l'ex�cution des d�cisions prises, le conseil d'administration peut donner procuration, pour un ou plusieurs actes, � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � des tiers, membres ou non de l'A.S.B.L.
- Elections des membres du conseil d'administration :
- Le conseil d'administration est compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident et de sept membres. � chaque �lection deux membres de r�serves sont �galement �lus. Les administrateurs sont �lus � la majorit� simple des voix des membres de l'assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s.
- La dur�e de mandat des administrateurs est de deux ans et est renouvelable. Toutefois, nul ne peut �tre pr�sident du conseil d'administration pendant plus de deux mandats.
- L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer le mandat des membres du conseil d'administration. Les m�mes r�gles que celles adopt�es lors de l'�lection des membres seront d'application pendant la proc�dure de r�vocation.
- Le mandat d'administrateur ne donne droit � aucune r�mun�ration � quelque titre que se soit. L'�minence du caract�re b�n�vole des prestations et services rendus est incontestable.
- En cas de vacance d'un poste d'administrateur, notamment en raison de d�mission, de r�vocation ou de d�c�s, il sera fait appel, � tour de r�le, � un membre de r�serve du conseil d'administration.
- En cas de d�mission du pr�sident, c'est le vice-pr�sident qui pourvoit au poste de pr�sident jusqu'� expiration du mandat de ce dernier. Si le nombre des membres du conseil d'administration tombe en dessus de quatre, de nouvelles �lections seront organis�es dans les plus brefs d�lais.
- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'accomplissement de leur mandat ou des fautes de gestion.
- Fonctionnement du conseil d'administration :
- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'A.S.B.L. l'exige et en tout cas, au moins une fois tous les deux mois. Il doit �galement �tre convoqu� lorsque que deux administrateurs au moins le demandent par �crit au pr�sident.
- Les r�unions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.
- Les convocations sont faites par courrier postal ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, au plus tard sept jours ouvrables avant la r�union, sauf urgence d�ment motiv�e dans la convocation ou dans le proc�s verbal de la r�union.
- Chaque administrateur dispose d'une voix; il peut donner mandat par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter et voter en son lieu et place lors de la r�union du conseil. Un administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.
- Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que pour autant que la majorit� de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les 8 jours ouvrables et le conseil peut valablement d�lib�rer en pr�sence de quatre de ses membres.
- Les d�cisions sont prises en s�ance � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s; en cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
- Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont ouverts � la consultation des membres qui le souhaitent.
- Les missions et comp�tences relatives � la gestion journali�re de l'association peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration au pr�sident et/ou au vice-pr�sident.
Les titres honorifiques :
- Membre du conseil sup�rieur de consultation :
Les pr�sidents du conseil d'administration ayant accompli leur mission avec succ�s se verront octroyer le titre de membre du conseil sup�rieur de consultation. En outre, ils porteront �galement le titre de pr�sident d'honneur pendant la suivante pr�sidence.
Le conseil sup�rieur de consultation, sur demande du pr�sident du conseil d'administration, donne des avis sur base des exp�riences v�cues au sein de T�SED.
- �L'ami de T�SED�
Les personnes non-membres qui auront hautement contribu� � la concr�tisation des objectifs de l'A.S.B.L., se verront octroyer, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le titre d'�ami de T�SED�. Les crit�res d'octroi de ce titre honorifique, qui ne pourra �tre accord� que tout au plus deux fois par an, seront d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Le titre sera imp�rativement octroy� lors d'une c�r�monie et sera authentifi� par un certificat.
TITRE IV : Les finances :
Revenus de l'A.S.B.L. :
Les revenus de l'A.S.B.L. sont les suivants :
- Cotisations annuelles des membres ;
- Contribution financi�re des membres sur base des activit�s organis�es ;
- Subsides ou subventions re�us des autorit�s publiques europ�ennes, belges ou �trang�res.
- Contributions des sponsors.
- Revenus provenant du patrimoine de l'A.S.B.L. et de la gestion de celui-ci.
- Les dons.
- Les revenus divers.
Le budget :
Les revenus repris ci-dessus sont les revenus de l'A.S.B.L. et ne seront utilis�s que dans le respect des objectifs de l'A.S.B.L.
Le budget de l'A.S.B.L. est g�r� par le conseil d'administration. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels pour l'exercice de l'ann�e pr�c�dente ainsi que son rapport budg�taire pour l'exercice suivante et le transmet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.
Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale donne, le cas �ch�ant, d�charge aux administrateurs.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de l'A.S.B.L. et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
Chaque exercice ult�rieur commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
TITRE V : Dispositions diverses
- Liquidation et �lection de domicile :
La d�cision de liquidation de l'A.S.B.L. est prise par l'assembl�e g�n�rale avec au moins le vote des 2/3 des membres inscrits.
L'assembl�e g�n�rale d�signe, en cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et r�gle le mode de liquidation. Le produit de la liquidation doit �tre exclusivement affect� � un organisme charitable oeuvrant au profit de la communaut� turque ou d'origine turque de Belgique.
Pour l'ex�cution des pr�sentes dispositions, les membres, administrateurs et liquidateurs sont tenus d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � d�faut de quoi, ils seront cens�s avoir �lu domicile au si�ge de l'A.S.B.L. o� toutes notifications et significations pourront �tre faites valablement.
- Entr�e en vigueur :
Les pr�sents statuts entrent en vigueur � la date de leur adoption.
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Les soussign�s reconnaissent qu'ils ont lu et approuv� l'int�gralit� du texte des pr�sents statuts.
Le 31 Mars 2004