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LES STATUTS DE L�A.S.B.L. T�SED
(T�rk �zel Sekt�r Derneği, Turkish
Business Association - Brussels)
Pr�ambule
Dans
la lign�e de l�association de fait qui fut cr��e � la fin de
l�an 1999 sous la m�me d�nomination et conform�ment au
programme de l��quipe qui a �t� �lue au conseil
d�administration de ladite association de fait le 15
d�cembre 2003, l�objectif poursuivi par la cr�ation de la
pr�sente a.s.b.l. est de se procurer une assise juridique
plus structur�e, de stimuler les contacts entre les
personnes, r�sidant en Belgique, directement et �troitement
li� au monde des affaires, de proche conception
intellectuelle qui d�une part entendent favoriser le
rapprochement et la compr�hension mutuelle entre la Turquie,
la Belgique et l�Union europ�enne en particulier et de
l�autre �largir leur cercle relationnel par le biais des
r�unions organis�es, sans toutefois porter atteinte au
pluralisme aussi bien des sons que des couleurs.
En foi
de quoi les Fondateurs, dont l'identit� est la suivante :
���..
ont
constitu� entre eux une association sans but lucratif et
politique, dont ils �tablissent les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge, objet, dur�e.
D�nomination
Article 1er.
L'a.s.b.l., a pour d�nomination � T�rk �zel
Sekt�r Derneği � T�SED � � Turkish Business Association �
Brussels �.
Si�ge social
Art. 2. Le si�ge
social de l'a.s.b.l. est �tabli � 1050 Bruxelles, 2 rue de
la Longue Haie, dans l�arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut �tre d�plac� dans n'importe quel autre
endroit dudit arrondissement par simple d�cision du conseil
d'administration.
Dur�e
Art. 3. L'a.s.b.l.
est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Objet
Art.
4. Les objectifs d�nu�s de but de lucre de l�a.s.b.l. sont
les suivants:
1� Cr�er
des occasions afin de g�n�rer des liens amicaux de soutien
et d�opportunit� de contacts socio-professionnels entre les
membres;
2�
Concevoir les liens et fournir les moyens de d�veloppement
des relations professionnelles et sociales entre les membres
de l�a.s.b.l. et les milieux politiques, culturels ainsi que
les milieux d�affaires europ�ens sur base de relations de
sympathie et de compr�hension mutuelle;
3� Soutenir
les efforts et les activit�s visant � raffermir le processus
d�adh�sion de la Turquie � l�Union europ�enne ;
4� Contribuer � la cr�ation d�une �image positive turque�
tout d�abord dans un p�rim�tre local, ensuite dans le
p�rim�tre national belge (et plus tard dans un environnement
plus large) ;
5� Garder �veill� l�enthousiasme des membres envers la
Turquie et contribuer � accro�tre leurs connaissances
relatives � ce pays ;
6� Cr�er
des opportunit�s pour soutenir la communaut� turque ou
d�origine turque en Belgique.
Ces
objectifs sont poursuivis de fa�on ind�pendante, � l�abri de
tout lien organique avec un quelconque parti et mouvement
politique ou d�une quelconque pens�e politique.
TITRE II. -- Les membres
L'a.s.b.l. est compos�e de minimum trois membres effectifs.
Les membres effectifs constituent l�assembl�e g�n�rale.
Peuvent
acqu�rir la qualit� de membre effectif, les personnes qui
remplissent les conditions �nonc�es ci-dessous, qui ont un
lien direct avec le milieu des affaires, qui sont appr�ci�s
dans leurs activit�s professionnelles ainsi qu�au sein de la
communaut� et qui en outre souhaitent partager, r�aliser,
contribuer raisonnablement aux objectifs et participer
r�guli�rement aux activit�s de l�association.
Suite �
une d�cision du conseil d�administration et dans des cas
jug�s utiles, il pourra �tre possible d�octroyer la qualit�
de membre honoraire.
1.
Cat�gories de membre et conditions d�affiliation :
a)
membre effectif :
le statut de membre effectif s�obtient :
�
sur proposition de deux
membres effectifs, le conseil d�administration esquisse une
�valuation et en fait part � tous les membres. Lors des
s�ances d�appr�ciation, aucune distinction de race, de
religion, de langue, de sexe et d�opinion politique ne sera
op�r�e. Les crit�res g�n�raux qui seront pris en compte
seront ceux li�es � la plus value apport�e � l�association
ainsi qu�� la conformit� aux objectifs, aux principes de
bases de l�association.
�
Suite � un d�lai de
d�appr�ciation d�un mois et l�acceptation de la candidature
par le conseil d�administration, le candidat devient membre
effectif apr�s avoir pay� ses cotisations et sign� la
d�claration relative aux objectifs de l�a.s.b.l. Une
� c�r�monie de pr�sentation et d�acceptation � sera
organis�e pour les nouveaux membres d�s la premi�re activit�
de l�association.
�
les contestations relatives
aux candidatures doivent avoir lieu par �crit, �tre motiv�es
et transmis au conseil d�administration. Les contestations
doivent �tre faites dans le cadre des crit�res d�acceptation
de bases. La d�cision du conseil d�administration est
d�finitive.
�
Chaque nouveau membre
recevra un num�ro d�inscription et sera repris dans le
registre des membres. Une carte de membre sera d�livr�e.
Le conseil d�administration est charg� de g�rer correctement
la liste des membres.
�
Toute personne membre de
l�association de fait � TOSED � qui n�aura pas fait savoir �
la nouvelle association, par lettre recommand�e envoy�e dans
le mois de la signature des pr�sents statuts par les
fondateurs, son intention de ne plus devenir membre,
deviendra membre sans aucune autre formalit�, avec tous les
droits et titres y aff�rentes, de la nouvelle association
d�s que celle-ci aura accompli toutes ses obligations
l�gales. Lors de cette �tape, les num�ros d�inscription des
membres s��tabliront selon les noms et de mani�re
alphab�tique.
b)
les membres
fondateurs : Pr�vu par la loi, il s�agit d�un titre
provisoire n�cessaire lors du passage de l�association de
fait � une a.s.b.l.. La qualit� de membre fondateur
n�octroie aucune situation de privil�ge ou de droits
sp�ciaux. Ces derniers approuvent les statuts et font
partie de l�assembl�e g�n�rale des fondateurs et �lisent les
premiers membres du conseil d�administration. D�s ce moment,
la qualit� de membre fondateur prendra fin. Les membres
fondateurs deviendront membres effectifs avec tous ses
droits et devoirs et il n�existera d�s lors qu�un seul type
de membre aux droits �gaux.
c)
les membres
honoraires : le titre de membre honoraire �tant une qualit�
exceptionnelle, elle est octroy�e par le conseil
d�administration. Le conseil d�administration informera les
membres � propos des candidats membres honoraires ainsi que
des motivations. Dans la mesure du possible, la qualit� de
membre honoraire sera octroy�e lors d�une c�r�monie. La
qualit� de membre honoraire peut aussi �tre octroy�e � des
personnes morales. Les membres honoraires seront invit�s �
participer aux activit�s, ne paieront pas de cotisations et
n�auront pas de droit de vote � l�assembl�e g�n�rale.
2.
les droits et devoirs des membres, d�mission des membres,
expulsion, et suspension
-
droits et
devoirs :
-
les membres
effectifs sont tenus de participer et de soutenir
les activit�s de l�a.s.b.l. ;
-
au sein de l�a.s.b.l.,
par leurs comportements constructifs et respectueux,
les membres sont tenus de se conformer aux objectifs
de l�a.s.b.l.
-
end�ans le temps
imparti, les membres paient une cotisation annuelle
dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale,
�tant entendu que ce dernier ne peut, en aucun cas,
exc�der 200 Euros.
-
Aucune
responsabilit� personnelle des membres ne pourra
�tre engag�e suite aux activit�s de l'a.s.b.l.
-
Les membres, les
membres d�missionnaires, les anciens membres ou les
nouveaux de l'a.s.b.l. ne peuvent, � ce titre, faire
valoir aucune exigence et aucun droit sur le
patrimoine et les revenus de l'a.s.b.l.
-
suspension de la
qualit� de membre :
-
Les membres
effectifs qui, sans justification, ne paient pas
leur cotisation ou ne participent pas aux activit�s
de l�association durant une longue p�riode, seront
suspendus apr�s un dernier avertissement r�dig� par
le Conseil d�administration. Ils perdent d�s lors
tout droit de vote et d��ligibilit�.
-
d�mission :
-
A tout moment,
chaque membre est libre de se retirer de l'a.s.b.l.
en notifiant sa d�mission au conseil
d'administration par lettre recommand�e. Les membres
seront avis�s des d�missions par le conseil
d�administration. Dans le cas o� les d�missions
auront pour effet de r�duire le nombre de membres �
deux, la derni�re ne sortira ses effets qu'� compter
du jour o� un troisi�me membre aura �t� admis
conform�ment au paragraphe pr�c�dent
-
exclusion :
-
tout comportement
ou conduite incontestable d�un membre qui ne
seraient pas conformes aux r�gles de l�a.s.b.l.,
peuvent �tre d�nonc�s par le conseil
d�administration ou directement par tout autre
membre. Dans cette situation regrettable,
l�int�ress� se verra exclu de l�a.s.b.l. apr�s
approbation par l�assembl�e g�n�rale.
-
Tout membre qui
fait l'objet d'une demande d'exclusion sera convoqu�
par lettre recommand�e afin de pr�senter sa d�fense
� l'assembl�e g�n�rale. Cette assembl�e g�n�rale, se
basant sur les faits, prendra une d�cision
d�finitive m�me si l'int�ress� n'a pas donn� suite �
la convocation. La d�cision d'exclusion motiv�e
sera notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e
du conseil d�administration dans les huit jours
suivant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Titre III : constitution et fonctionnement
L�assembl�e g�n�rale, o� tous les membres sont investis de
droits �gaux, est l�organe d�cisionnel de l�a.s.b.l.
L�assembl�e g�n�rale, en vue de permettre la r�alisation de
ses objectifs par la planification des activit�s, traiter
les affaires de gestion courante et faciliter sa
repr�sentation vis-�-vis des tiers, �lit un pr�sident, un
vice-pr�sident et un conseil d�administration compos� de
sept membres et deux inspecteurs qui seront charg�s de
contr�ler la gestion transparente et conforme aux principes
de base de l�association.
L�a.s.b.l.,
dans le respect du droit au parole et de divergence
d�opinion, prend ses d�cisions lors de r�union de toutes
envergures en tentant de trouver un consensus avant tout.
Dans le cas d�absence de consensus, il sera proc�d� � un
vote.
-
L'assembl�e
g�n�rale :
L�assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres
effectifs ; elle est l�organe de contr�le et de prise des
d�cisions supr�mes. A l�assembl�e g�n�rale, tous les
membres effectifs disposent d�une seule voix � pr�pond�rance
�gale.
-
Les comp�tences de
l'assembl�e g�n�rale :
-
Toutes
modifications et approbation relatives aux statuts ;
-
nomination et
r�vocation des membres du conseil d�administration
et des inspecteurs ;
-
contr�le et
approbation des plans relatifs aux activit�s ;
-
d�charge des
administrateurs ;
-
approbation des
comptes annuels ainsi que du budget du suivant
exercice;
-
dissolution et
mise en liquidation de l'a.s.b.l.;
-
fixation des
montants des cotisations annuelles ;
-
ordonnance
d�exclusion de la qualit� de membre ;
-
remise du titre
de � l�ami de TOSED � ;
-
autres pouvoirs
conf�r�s par les pr�sents statuts.
b. convocation de l�assembl�e g�n�rale
et r�gles relatives aux �lections
-
L'assembl�e g�n�rale
se r�unit au moins une fois par an au si�ge de l'a.s.b.l.
ou � l'adresse indiqu�e dans la convocation.
-
Le conseil
d'administration peut convoquer plus souvent l'assembl�e
g�n�rale s�il le juge n�cessaire pour l'int�r�t de l'a.s.b.l.
-
Le conseil
d'administration convoque individuellement et par �crit
les membres de l'assembl�e g�n�rale au moins trente
jours avant la r�union. La convocation mentionnera
l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne pourra
d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du
jour. L'assembl�e pourra n�anmoins d�lib�rer sur un
point ne figurant pas � l'ordre du jour, si la majorit�
des membres votent pour ajouter ce point � l'ordre du
jour. Les �lections et les modifications statutaires ne
pourront toutefois �tre ajout�es � l�ordre du jour par
ce moyen. L�ordre du jour ne pourra pas non plus �tre
modifi� lors des assembl�es g�n�rales extraordinaires.
-
L�assembl�e g�n�rale
ne pourra valablement d�lib�rer que pour autant que la
majorit� simple de ses membres inscrits soient atteint.
-
Le pr�sident du
conseil d�administration ou en son absence le
vice-pr�sident dirige les d�bats lors de la r�union de
l�assembl�e g�n�rale pour autant que celle-ci ne touche
pas aux �lections.
-
Lors des assembl�es
g�n�rales relatives aux �lections, c�est le pr�sident du
conseil �lu par l�assembl�e g�n�rale qui est charg� de
diriger la r�union. Le pr�sident du conseil accomplira
sa mission en toute impartialit�, conform�ment aux
dispositions des pr�sents statuts, du r�glement d�ordre
int�rieur ainsi que des r�gles g�n�ralement admises par
tous.
-
Le vote par
procuration est concevable. Chaque membre peut disposer
que d�une seule procuration �crite.
-
Les votes relatifs
aux personnes se d�rouleront selon le principe du
scrutin secret � recensement ouvert. Dans les autres
mati�res, les votes pourront avoir lieu par main lev�e.
-
Une liste de pr�sence
sera tenue � chaque assembl�e g�n�rale. Afin de pouvoir
assister � l'assembl�e g�n�rale, les membres ou leurs
repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence
mentionnant leur noms et pr�noms. � ce niveau, les
informations contenues dans le registre des membres
serviront de base.
-
Hormis les exceptions
pr�vues dans les pr�sents statuts, les d�cisions de
l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple
des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de
partage des voix, celle du pr�sident du conseil de
l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.
-
Pour les d�cisions
relatives � une modification statutaire, la quorum des
2/3 des membres est n�cessaire ainsi que l�inscription
expresse � l�ordre du jour.
-
Les d�cisions de
l�assembl�e g�n�rale doivent �tre inscrites dans un
registre et sign�es par le pr�sident, le vice-pr�sident
et par le pr�sident du conseil. Les proc�s-verbaux
peuvent �tre mis � la disposition des autres membres
pour v�rification et une copie peut aussi leur �tre
d�livr� s�ils en font la demande. Les d�cisions peuvent
�tre adress�es � des tiers sous forme de circulaire.
Pour ces personnes et au cas o� ils en feraient la
demande, une copie des proc�s-verbaux des d�cisions qui
les concernent pourra leur �tre d�livr�e.
-
Suite � la demande
�crite d�un quart des membres inscrits, le conseil
d�administration est tenu de convoquer, dans le mois de
la demande, l�assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lors
des assembl�es g�n�rales extraordinaires, les seules
d�cisions qui peuvent �tre prises sont celles qui seront
inscrites � l�ordre du jour.
-
Trois personnes
neutres et impartiales, qui composeront le conseil des
�lections, seront �lues lors du dernier assembl�e
g�n�rale pr�c�dent les �lections dans le but de mener �
bien et effectuer sainement les �lections . Le
fonctionnement de ce conseil sera repris dans un
r�glement d�ordre int�rieur
-
Le conseil
d'administration :
Dans le
cadre des objectifs fix�s dans les pr�sents statuts le
conseil d�administration, tirant ses pouvoirs de l�assembl�e
g�n�rale, est charg� de d�terminer la politique g�n�rale de
l�a.s.b.l., de g�rer ses activit�s et de la repr�senter �
l�ext�rieur.
a. Missions et pouvoirs du conseil
d�administration :
-
Hormis les missions
r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la l�gislation et
les statuts, le conseil d'administration dispose des
pouvoirs les plus �tendus pour accomplir, dans le sens
le plus large, tous les actes de gestion ainsi que
d'adopter tous les moyens n�cessaires � la r�alisation
des objectifs de l'a.s.b.l.
-
Chaque ann�e le
conseil d'administration �tablit les comptes annuels de
l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain
exercice. Le conseil d�administration ne peut pas
proposer une activit� tant que ce dernier ne sera pas
accompagn� d�un plan financier.
-
Pour autant que les
programmes et budget soient approuv�s par l�assembl�e
g�n�rale, le conseil d'administration peut conclure et
ex�cuter toutes conventions et ventes, acheter, vendre,
�changer, prendre et c�der � bail tous biens meubles et
immeubles, contracter tous emprunts ou accorder tous
pr�ts � court ou � long terme. Il peut �galement grever
de tous droits les biens tant mobiliers qu'immobiliers
de l'a.s.b.l., tels que privil�ges, hypoth�ques, mise en
gage, accepter ou demander l'ex�cution imm�diate ou
l�annulation, gratuites ou on�reux, de toutes
inscriptions privil�gi�es ainsi que de tout ordres,
transcriptions, saisies ou autres emp�chements, trouver
des compromis, fixer les r�mun�rations et attributions
du personnel de l'a.s.b.l. Le conseil d�administration
peut d�l�guer ce pouvoir au pr�sident et/ou au
vice-pr�sident.
-
Sans porter pr�judice
� la gestion courante ou aux obligations l�gales qui en
d�coulent, pour les plans qui d�passent le quart du
budget de l�a.s.b.l. et qui touchent des activit�s non
homologu�es par l�assembl�e g�n�rale, tous les pouvoirs
dont il est question dans l�alin�a pr�c�dent, ne
pourront �tre us�s qu�� la suite de l�autorisation
expresse de l�assembl�e g�n�rale. Le conseil
d�administration est comp�tent pour accro�tre de 50% les
montants des d�penses ou effectuer des interversions
entre les rubriques d�un budget d�j� approuv�.
-
Le pr�sident et le
vice-pr�sident sont habilit�s � repr�senter,
conjointement ou s�par�ment, l�association envers les
tierces personnes et la justice en tant que partie
demanderesse ou d�fenderesse.
-
Pour l'ex�cution des
d�cisions prises, le conseil d'administration peut
donner procuration, pour un ou plusieurs actes, � un ou
plusieurs de ses membres ou m�me � des tiers, membres ou
non de l'a.s.b.l.
b. Elections des membres du conseil
d�administration :
-
Le conseil
d�administration est compos� d�un pr�sident, d�un
vice-pr�sident et de sept membres. � chaque �lection
deux membres de r�serves sont �galement �lus. Les
administrateurs sont �lus � la majorit� simple des voix
des membres de l�assembl�e g�n�rale pr�sents ou
repr�sent�s.
-
La dur�e de mandat
des administrateurs est de deux ans et est
renouvelable. Toutefois, nul ne peut �tre pr�sident du
conseil d�administration pendant plus de deux mandats.
-
L�assembl�e g�n�rale
peut r�voquer le mandat des membres du conseil
d�administration. Les m�mes r�gles que celles adopt�es
lors de l��lection des membres seront d�application
pendant la proc�dure de r�vocation.
-
Le mandat
d�administrateur ne donne droit � aucune r�mun�ration �
quelque titre que se soit. L��minence du caract�re
b�n�vole des prestations et services rendus est
incontestable.
-
En cas de vacance
d'un poste d'administrateur, notamment en raison de
d�mission, de r�vocation ou de d�c�s, il sera fait
appel, � tour de r�le, � un membre de r�serve du conseil
d�administration
-
En cas de d�mission
du pr�sident, c�est le vice-pr�sident qui pourvoit au
poste de pr�sident jusqu�� expiration du mandat de ce
dernier. Si le nombre des membres du conseil
d�administration tombe en dessus de quatre, de nouvelles
�lections seront organis�es dans les plus brefs d�lais.
-
Les administrateurs
ne contractent aucune obligation personnelle en raison
de leur fonction et ne sont responsables que de
l�accomplissement de leur mandat ou des fautes de
gestion.
c. Fonctionnement du conseil
d�administration :
-
Le conseil
d'administration se r�unit sur convocation de son
pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'a.s.b.l.
l'exige et en tout cas, au moins une fois tous les deux
mois. Il doit �galement �tre convoqu� lorsque que deux
administrateurs au moins le demandent par �crit au
pr�sident
-
Les r�unions du
conseil d'administration se tiennent au lieu indiqu�
dans la convocation.
-
Les convocations sont
faites par courrier postal ou par tout autre moyen de
communication ayant un support mat�riel, au plus tard
sept jours ouvrables avant la r�union, sauf urgence
d�ment motiv�e dans la convocation ou dans le proc�s
verbal de la r�union.
-
Chaque administrateur
dispose d'une voix; il peut donner mandat par �crit � un
autre administrateur pour le repr�senter et voter en son
lieu et place lors de la r�union du conseil. Un
administrateur ne peut disposer que d'une seule
procuration.
-
Le conseil
d'administration ne peut valablement d�lib�rer que pour
autant que la majorit� de ses membres soient pr�sents ou
repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union est
convoqu�e dans les 8 jours ouvrables et le conseil peut
valablement d�lib�rer en pr�sence de quatre de ses
membres.
-
Les d�cisions sont
prises en s�ance � la majorit� simple des voix �mises
par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s; en cas
de partage des voix, la voix du pr�sident est
pr�pond�rante.
-
Toutes les d�cisions
du conseil d'administration sont consign�es dans des
proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont ouverts � la
consultation des membres qui le souhaitent.
-
Les missions et
comp�tences relatives � la gestion journali�re de
l�association peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil
d�administration au pr�sident et/ou au vice-pr�sident.
Les
inspecteurs :
L�assembl�e g�n�rale choisit parmi les membres deux
inspecteurs dont le mandat est fix� � deux ans. Le mandat
d�inspecteur est renouvelable. Les inspecteurs contr�lent
la conformit� des activit�s du conseil d�administration aux
statuts et aux principes de bases �labor�s lors de la
cr�ation de l�a.s.b.l. Le rapport de contr�le est remis
tous les ans � l�assembl�e g�n�rale. Le conseil
d�administration est tenu de faciliter la t�che des
inspecteurs en leur octroyant toutes les commodit�s
requises.
Les
titres honorifiques :
Membre du conseil sup�rieur de consultation :
Les
pr�sidents du conseil d�administration ayant accompli leur
mission avec succ�s se verront octroyer le titre de membre
du conseil sup�rieur de consultation. En outre, ils
porteront �galement le titre de pr�sident d�honneur pendant
la suivante pr�sidence.
Le
conseil sup�rieur de consultation, sur demande du pr�sident
du conseil d�administration, donne des avis sur base des
exp�riences v�cues au sein de TOSED.
� L�ami de TOSED �
Les
personnes non-membres qui auront hautement contribu� � la
concr�tisation des objectifs de l�a.s.b.l., se verront
octroyer, par d�cision de l�assembl�e g�n�rale, le titre
d� � ami de TOSED �. Les crit�res d�octroi de ce titre
honorifique, qui ne pourra �tre accord� que tout au plus
deux fois par an, seront d�termin�s par le r�glement d�ordre
int�rieur. Le titre sera imp�rativement octroy� lors d�une
c�r�monie et sera authentifi� par un certificat.
TITRE IV : Les finances :
Revenus de l�a.s.b.l. :
Les
revenus de l�a.s.b.l. sont les suivants :
-
Cotisations annuelles
des membres ;
-
Contribution
financi�re des membres sur base des activit�s
organis�es ;
-
Subsides ou
subventions re�us des autorit�s publiques europ�ennes,
belges ou �trang�res.
-
Contributions des
sponsors.
-
Revenus provenant du
patrimoine de l'a.s.b.l. et de la gestion de celui-ci.
-
Les dons.
-
Les revenus divers.
Le
budget :
Les
revenus repris ci-dessus sont les revenus de l�a.s.b.l. et
ne seront utilis�s que dans le respect des objectifs de l�a.s.b.l.
Le
budget de l�a.s.b.l. est g�r� par le conseil
d�administration. Le conseil d�administration �tablit les
comptes annuels pour l�exercice de l�ann�e pr�c�dente ainsi
que son rapport budg�taire pour l�exercice suivante et le
transmet � l�assembl�e g�n�rale pour approbation.
Apr�s
approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale donne,
le cas �ch�ant, d�charge aux administrateurs.
Le
premier exercice commence le jour de la constitution de l'a.s.b.l.
et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
Chaque
exercice ult�rieur commence le 1er janvier et se termine le
31 d�cembre de la m�me ann�e.
TITRE V : Dispositions diverses
1.
Liquidation et �lection de domicile :
La
d�cision de liquidation de l�a.s.b.l. est prise par
l�assembl�e g�n�rale avec au moins le vote des 2/3 des
membres inscrits.
L'assembl�e g�n�rale d�signe, en cas de dissolution
volontaire, un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine
leurs pouvoirs et r�gle le mode de liquidation. Le produit
de la liquidation doit �tre exclusivement affect� � un
organisme charitable oeuvrant au profit de la communaut�
turque ou d�origine turque de Belgique.
Pour
l'ex�cution des pr�sentes dispositions, les membres,
administrateurs et liquidateurs sont tenus d'�lire domicile
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � d�faut de
quoi, ils seront cens�s avoir �lu domicile au si�ge de l'a.s.b.l.
o� toutes notifications et significations pourront �tre
faites valablement.
2.
Entr�e en vigueur :
Les
pr�sents statuts entrent en vigueur � la date de leur
adoption.
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Les
soussign�s reconnaissent qu�ils ont lu et approuv�
l�int�gralit� du texte des pr�sents statuts.
Le 31
Mars 2004
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