LES STATUTS DE L�A.S.B.L. T�SED

(T�rk �zel Sekt�r Derneği, Turkish Business Association - Brussels)

Pr�ambule

Dans la lign�e de l�association de fait qui fut cr��e � la fin de l�an 1999 sous la m�me d�nomination et conform�ment au programme de l��quipe qui a �t� �lue au conseil d�administration de ladite association de fait le 15 d�cembre 2003, l�objectif poursuivi par la cr�ation de la pr�sente a.s.b.l. est de se procurer une assise juridique plus structur�e, de stimuler les contacts entre les personnes, r�sidant en Belgique,  directement et �troitement li� au monde des affaires, de proche conception intellectuelle qui d�une part entendent favoriser le rapprochement et la compr�hension mutuelle entre la Turquie, la Belgique et l�Union europ�enne en particulier et de l�autre �largir leur cercle relationnel par le biais des r�unions organis�es, sans toutefois porter atteinte au pluralisme aussi bien des sons que des couleurs.

En foi de quoi les Fondateurs, dont l'identit� est la suivante :

���..

ont constitu� entre eux une association sans but lucratif et politique, dont ils �tablissent les statuts comme suit :

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

D�nomination


Article 1er.
L'a.s.b.l., a pour d�nomination � T�rk �zel Sekt�r Derneği � T�SED � � Turkish Business Association � Brussels �.
 

Si�ge social


Art. 2. Le si�ge social de l'a.s.b.l. est �tabli � 1050 Bruxelles, 2 rue de la Longue Haie, dans l�arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Il peut �tre d�plac� dans n'importe quel autre endroit dudit arrondissement  par simple d�cision du conseil d'administration.
 

Dur�e


Art. 3. L'a.s.b.l. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
 

Objet

Art. 4.  Les objectifs d�nu�s de but de lucre de l�a.s.b.l. sont les suivants:

1� Cr�er des occasions afin de g�n�rer des liens amicaux de soutien et d�opportunit� de contacts socio-professionnels entre les membres;

 

2� Concevoir les liens et fournir les moyens de d�veloppement des relations professionnelles et sociales entre les membres de l�a.s.b.l. et les milieux politiques, culturels ainsi que les milieux d�affaires europ�ens sur base de relations de sympathie et de compr�hension mutuelle;

3� Soutenir les efforts et les activit�s visant � raffermir le processus d�adh�sion de la Turquie � l�Union europ�enne ;


4� Contribuer � la cr�ation d�une �image positive turque� tout d�abord dans un p�rim�tre local,  ensuite dans le p�rim�tre national belge (et plus tard dans un environnement plus large) ;


5� Garder �veill� l�enthousiasme des membres envers la Turquie et contribuer � accro�tre leurs connaissances relatives � ce pays ;

6� Cr�er des opportunit�s pour soutenir la communaut� turque ou d�origine turque en Belgique.
 

Ces objectifs sont poursuivis de fa�on ind�pendante, � l�abri de tout lien organique avec un quelconque parti et mouvement politique ou d�une quelconque pens�e politique.

 

TITRE II. -- Les membres

L'a.s.b.l. est compos�e de minimum trois membres effectifs.  Les membres effectifs constituent l�assembl�e g�n�rale.

Peuvent acqu�rir la qualit� de membre effectif, les personnes qui remplissent les conditions �nonc�es ci-dessous, qui ont un lien direct avec le milieu des affaires, qui sont appr�ci�s dans leurs activit�s professionnelles ainsi qu�au sein de la communaut� et qui en outre souhaitent partager, r�aliser, contribuer raisonnablement aux objectifs et participer r�guli�rement aux activit�s de l�association.

Suite � une d�cision du conseil d�administration et dans des cas jug�s utiles, il pourra �tre possible d�octroyer la qualit� de membre honoraire.

1. Cat�gories de membre et conditions d�affiliation :

a)      membre effectif :     le statut de membre effectif s�obtient :

        sur proposition de deux membres effectifs, le conseil d�administration esquisse une �valuation et en fait part � tous les membres.  Lors des s�ances d�appr�ciation, aucune distinction de race, de religion, de langue, de sexe et d�opinion politique ne sera op�r�e.  Les crit�res g�n�raux qui seront pris en compte seront ceux li�es � la plus value apport�e � l�association ainsi qu�� la conformit� aux objectifs, aux principes de bases de l�association.

        Suite � un d�lai de d�appr�ciation d�un mois et l�acceptation de la candidature par le conseil d�administration, le candidat devient membre effectif apr�s avoir pay� ses cotisations et sign� la d�claration relative aux objectifs de l�a.s.b.l.  Une � c�r�monie de pr�sentation et d�acceptation � sera organis�e pour les nouveaux membres d�s la premi�re activit� de l�association.

        les contestations relatives aux candidatures doivent avoir lieu par �crit, �tre motiv�es et transmis au conseil d�administration.  Les contestations doivent �tre faites dans le cadre des crit�res d�acceptation de bases.  La d�cision du conseil d�administration est d�finitive.

        Chaque nouveau membre recevra un num�ro d�inscription et sera repris dans le registre des membres.  Une carte de membre sera d�livr�e.  Le conseil d�administration est charg� de g�rer correctement la liste des membres.

        Toute personne membre de l�association de fait � TOSED � qui n�aura pas fait savoir � la nouvelle association, par lettre recommand�e envoy�e dans le mois de la signature des pr�sents statuts par les fondateurs, son intention de ne plus devenir membre, deviendra membre sans aucune autre formalit�, avec tous les droits et titres y aff�rentes,  de la nouvelle association d�s que celle-ci aura accompli toutes ses obligations l�gales.  Lors de cette �tape, les num�ros d�inscription des membres s��tabliront selon les noms et de mani�re alphab�tique.

 

b)      les membres fondateurs : Pr�vu par la loi, il s�agit d�un titre provisoire n�cessaire lors du passage de l�association de fait � une a.s.b.l..  La qualit� de membre fondateur n�octroie aucune situation de privil�ge ou de droits sp�ciaux.  Ces derniers approuvent les statuts et font partie de l�assembl�e g�n�rale des fondateurs et �lisent les premiers membres du conseil d�administration. D�s ce moment, la qualit� de membre fondateur prendra fin.  Les membres fondateurs deviendront membres effectifs avec tous ses droits et devoirs et il n�existera d�s lors qu�un seul type de membre aux droits �gaux.

c)      les membres honoraires : le titre de membre honoraire �tant une qualit� exceptionnelle, elle est octroy�e par le conseil d�administration.  Le conseil d�administration informera les membres � propos des candidats membres honoraires ainsi que des motivations.  Dans la mesure du possible, la qualit� de membre honoraire sera octroy�e lors d�une c�r�monie.  La qualit� de membre honoraire peut aussi �tre octroy�e � des personnes morales.  Les membres honoraires seront invit�s � participer aux activit�s, ne paieront pas de cotisations et n�auront pas de droit de vote � l�assembl�e g�n�rale.

 

2. les droits et devoirs des membres, d�mission des membres, expulsion, et suspension

  1. droits et devoirs :

    • les membres effectifs sont tenus de participer et de soutenir les activit�s de l�a.s.b.l. ;

    • au sein de l�a.s.b.l., par leurs comportements constructifs et respectueux, les membres sont tenus de se conformer aux objectifs de l�a.s.b.l.

    • end�ans le temps imparti, les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, �tant entendu que ce dernier ne peut, en aucun cas, exc�der 200 Euros.

    • Aucune responsabilit� personnelle des membres ne pourra �tre engag�e suite aux activit�s de l'a.s.b.l.

    • Les membres, les membres d�missionnaires, les anciens membres ou les nouveaux de l'a.s.b.l. ne peuvent, � ce titre, faire valoir aucune exigence et aucun droit sur le patrimoine et les revenus de l'a.s.b.l.

  1. suspension de la qualit� de membre :

    • Les membres effectifs qui, sans justification, ne paient pas leur cotisation ou ne participent pas aux activit�s de l�association durant une longue p�riode, seront suspendus apr�s un dernier avertissement r�dig� par le Conseil d�administration.  Ils perdent d�s lors tout droit de vote et d��ligibilit�.

  1. d�mission :

    • A tout moment, chaque membre est libre de se retirer de l'a.s.b.l. en notifiant sa d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e. Les membres seront avis�s des d�missions par le conseil d�administration. Dans le cas o� les d�missions auront pour effet de r�duire le nombre de membres � deux, la derni�re ne sortira ses effets qu'� compter du jour o� un troisi�me membre aura �t� admis conform�ment au paragraphe pr�c�dent

  1. exclusion :

    • tout comportement ou conduite incontestable d�un membre qui ne seraient pas conformes aux r�gles de l�a.s.b.l., peuvent �tre d�nonc�s par le conseil d�administration ou directement par tout autre membre.  Dans cette situation regrettable, l�int�ress� se verra exclu de l�a.s.b.l. apr�s approbation par l�assembl�e g�n�rale.

    • Tout membre qui fait l'objet d'une demande d'exclusion sera convoqu� par lettre recommand�e afin de pr�senter sa d�fense � l'assembl�e g�n�rale. Cette assembl�e g�n�rale, se basant sur les faits, prendra une d�cision d�finitive m�me si l'int�ress� n'a pas donn� suite � la convocation.  La d�cision d'exclusion motiv�e sera notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e du conseil d�administration dans les huit jours suivant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre III : constitution et fonctionnement

L�assembl�e g�n�rale, o� tous les membres sont investis de droits �gaux,  est l�organe d�cisionnel de l�a.s.b.l.

L�assembl�e g�n�rale, en vue de permettre la r�alisation de ses objectifs par la planification des activit�s, traiter les affaires de gestion courante et faciliter sa repr�sentation vis-�-vis des tiers, �lit un pr�sident, un vice-pr�sident et un conseil d�administration compos� de sept membres et deux inspecteurs qui seront charg�s de contr�ler la gestion transparente et conforme aux principes de base de l�association.

L�a.s.b.l., dans le respect du droit au parole et de divergence d�opinion, prend ses d�cisions lors de r�union de toutes envergures en tentant de trouver un consensus avant tout.  Dans le cas d�absence de consensus, il sera proc�d� � un vote.

  1. L'assembl�e g�n�rale :

L�assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ; elle est l�organe de contr�le et de prise des d�cisions supr�mes.  A l�assembl�e g�n�rale, tous les membres effectifs disposent d�une seule voix � pr�pond�rance �gale.

  1. Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale :

    • Toutes modifications et approbation relatives aux statuts ;

    •  nomination et r�vocation des membres du conseil d�administration et des inspecteurs ;

    • contr�le et approbation des plans relatifs aux activit�s ;

    •  d�charge des administrateurs ;

    • approbation des comptes annuels ainsi que du budget du suivant exercice;

    • dissolution et mise en liquidation de l'a.s.b.l.;

    • fixation des montants des cotisations annuelles ;

    • ordonnance d�exclusion de la qualit� de membre ;

    • remise du titre de � l�ami de TOSED � ;

    • autres pouvoirs conf�r�s par les pr�sents statuts.

 

b. convocation de l�assembl�e g�n�rale et r�gles relatives aux �lections

 

  • L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au si�ge de l'a.s.b.l. ou � l'adresse indiqu�e dans la convocation.

  • Le conseil d'administration peut convoquer plus souvent l'assembl�e g�n�rale s�il le juge n�cessaire pour l'int�r�t de l'a.s.b.l.

  • Le conseil d'administration convoque individuellement et par �crit les membres de l'assembl�e g�n�rale au moins trente jours avant la r�union.  La convocation mentionnera l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.  L'assembl�e pourra n�anmoins d�lib�rer sur un point ne figurant pas � l'ordre du jour, si la majorit� des membres votent pour ajouter ce point � l'ordre du jour. Les �lections et les modifications statutaires ne pourront toutefois �tre ajout�es � l�ordre du jour par ce moyen. L�ordre du jour ne pourra pas non plus �tre modifi� lors des assembl�es g�n�rales extraordinaires.

  • L�assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que pour autant que la majorit� simple de ses membres inscrits soient atteint.

  • Le pr�sident du conseil d�administration ou en son absence le vice-pr�sident dirige les d�bats lors de la r�union de l�assembl�e g�n�rale pour autant que celle-ci ne touche pas aux �lections.

  • Lors des assembl�es g�n�rales relatives aux �lections, c�est le pr�sident du conseil �lu par l�assembl�e g�n�rale qui est charg� de diriger la r�union.  Le pr�sident du conseil accomplira sa mission en toute impartialit�, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, du r�glement d�ordre int�rieur ainsi que des r�gles g�n�ralement admises par tous.

  • Le vote par procuration est concevable. Chaque membre peut disposer que d�une seule procuration �crite.

  • Les votes relatifs aux personnes se d�rouleront selon le principe du scrutin secret � recensement ouvert.  Dans les autres mati�res, les votes pourront avoir lieu par main lev�e.

  • Une liste de pr�sence sera tenue � chaque assembl�e g�n�rale. Afin de pouvoir assister � l'assembl�e g�n�rale, les membres ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence mentionnant leur noms et pr�noms.  � ce niveau, les informations contenues dans le registre des membres serviront de base.

  • Hormis les exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.  En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

  • Pour les d�cisions relatives � une modification statutaire, la quorum des 2/3 des membres est n�cessaire ainsi que l�inscription expresse � l�ordre du jour.

  • Les d�cisions de l�assembl�e g�n�rale doivent �tre inscrites dans un registre et sign�es par le pr�sident, le vice-pr�sident et par le pr�sident du conseil. Les proc�s-verbaux peuvent �tre mis � la disposition des autres membres pour v�rification et une copie peut aussi leur �tre d�livr� s�ils en font la demande.  Les d�cisions peuvent �tre adress�es � des tiers sous forme de circulaire.  Pour ces personnes et au cas o� ils en feraient la demande, une copie des proc�s-verbaux des d�cisions qui les concernent pourra leur �tre d�livr�e.

  • Suite � la demande �crite d�un quart des membres inscrits, le conseil d�administration est tenu de convoquer, dans le mois de la demande, l�assembl�e g�n�rale extraordinaire.  Lors des assembl�es g�n�rales extraordinaires, les seules d�cisions qui peuvent �tre prises sont celles qui seront inscrites � l�ordre du jour.

  • Trois personnes neutres et impartiales, qui composeront le conseil des �lections, seront �lues lors du dernier assembl�e g�n�rale pr�c�dent les �lections dans le but de mener � bien et effectuer sainement les �lections .  Le fonctionnement de ce conseil sera repris dans un r�glement d�ordre int�rieur

 

  1. Le conseil d'administration :

Dans le cadre des objectifs fix�s dans les pr�sents statuts le conseil d�administration, tirant ses pouvoirs de l�assembl�e g�n�rale, est charg� de d�terminer la politique g�n�rale de l�a.s.b.l., de g�rer ses activit�s et de la repr�senter � l�ext�rieur.

a. Missions et  pouvoirs du conseil d�administration :

  • Hormis les missions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la l�gislation et les statuts, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir, dans le sens le plus large, tous les actes de gestion ainsi que d'adopter tous les moyens n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'a.s.b.l.

  • Chaque ann�e le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice. Le conseil d�administration ne peut pas proposer une activit� tant que ce dernier ne sera pas accompagn� d�un plan financier.

  • Pour autant que les programmes et budget soient approuv�s par l�assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut conclure et ex�cuter toutes conventions et ventes, acheter, vendre, �changer, prendre et c�der � bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts ou accorder tous pr�ts � court ou � long terme.  Il peut �galement grever de tous droits les biens tant mobiliers qu'immobiliers de l'a.s.b.l., tels que privil�ges, hypoth�ques, mise en gage, accepter ou demander l'ex�cution imm�diate ou l�annulation, gratuites ou on�reux, de toutes inscriptions privil�gi�es ainsi que de tout ordres, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, trouver des compromis, fixer les r�mun�rations et attributions du personnel de l'a.s.b.l.  Le conseil d�administration peut d�l�guer ce pouvoir au pr�sident et/ou au vice-pr�sident.

  • Sans porter pr�judice � la gestion courante ou aux obligations l�gales qui en d�coulent, pour les plans qui d�passent le quart du budget de l�a.s.b.l. et qui touchent des activit�s non homologu�es par l�assembl�e g�n�rale, tous les pouvoirs dont il est question dans l�alin�a pr�c�dent, ne pourront �tre us�s qu�� la suite de l�autorisation expresse de l�assembl�e g�n�rale.  Le conseil d�administration est comp�tent pour accro�tre de 50% les montants des d�penses ou effectuer des interversions entre les rubriques d�un budget d�j� approuv�.

  • Le pr�sident et le vice-pr�sident sont habilit�s � repr�senter, conjointement ou s�par�ment, l�association envers les tierces personnes et la justice en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse.

  • Pour l'ex�cution des d�cisions prises, le conseil d'administration peut donner procuration, pour un ou plusieurs actes, � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � des tiers, membres ou non de l'a.s.b.l.

b. Elections des membres du conseil d�administration :

 

  • Le conseil d�administration est compos� d�un pr�sident, d�un vice-pr�sident et de sept membres. � chaque �lection deux membres de r�serves sont �galement �lus. Les administrateurs sont �lus � la majorit� simple des voix des membres de l�assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s.

  • La dur�e de mandat des administrateurs est de deux ans et est renouvelable.  Toutefois, nul ne peut �tre pr�sident du conseil d�administration pendant plus de deux mandats.

  • L�assembl�e g�n�rale peut r�voquer le mandat des membres du conseil d�administration.  Les m�mes r�gles que celles adopt�es lors de l��lection des membres seront d�application pendant la proc�dure de r�vocation. 

  • Le mandat d�administrateur ne donne droit � aucune r�mun�ration � quelque titre que se soit. L��minence du caract�re b�n�vole des prestations et services rendus est incontestable.

  • En cas de vacance d'un poste d'administrateur, notamment en raison de d�mission, de r�vocation ou de d�c�s, il sera fait appel, � tour de r�le, � un membre de r�serve du conseil d�administration  

  • En cas de d�mission  du pr�sident, c�est le vice-pr�sident qui pourvoit au poste de pr�sident jusqu�� expiration du mandat de ce dernier.  Si le nombre des membres du conseil d�administration tombe en dessus de quatre, de nouvelles �lections seront organis�es dans les plus brefs d�lais.

  • Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l�accomplissement de leur mandat ou des fautes de gestion.

c.  Fonctionnement du conseil d�administration :

  • Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'a.s.b.l. l'exige et en tout cas, au moins une fois tous les deux mois.  Il doit �galement �tre convoqu� lorsque que deux administrateurs au moins le demandent par �crit au pr�sident

  • Les r�unions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

  • Les convocations sont faites par courrier postal ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, au plus tard sept jours ouvrables avant la r�union, sauf urgence d�ment motiv�e dans la convocation ou dans le proc�s verbal de la r�union.

  • Chaque administrateur dispose d'une voix; il peut donner mandat par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter et voter en son lieu et place lors de la r�union du conseil.  Un administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

  • Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que pour autant que la majorit� de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les 8 jours ouvrables et le conseil peut valablement d�lib�rer en pr�sence de quatre de ses membres.

  • Les d�cisions sont prises en s�ance � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s; en cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

  • Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux.  Les proc�s-verbaux sont ouverts � la consultation des membres qui le souhaitent.

  • Les missions et comp�tences relatives � la gestion journali�re de l�association peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d�administration au pr�sident et/ou au vice-pr�sident.

Les inspecteurs :

 

L�assembl�e g�n�rale choisit parmi les membres deux inspecteurs dont le mandat est fix� � deux ans.  Le mandat d�inspecteur est renouvelable.  Les inspecteurs contr�lent la conformit� des activit�s du conseil d�administration aux statuts et aux principes de bases �labor�s lors de la cr�ation de l�a.s.b.l.  Le rapport de contr�le est remis tous les ans � l�assembl�e g�n�rale.  Le conseil d�administration est tenu de faciliter la t�che des inspecteurs en leur octroyant toutes les commodit�s requises.

Les titres honorifiques :

Membre du conseil sup�rieur de consultation :

Les pr�sidents du conseil d�administration ayant accompli leur mission avec succ�s se verront octroyer le titre de membre du conseil sup�rieur de consultation.  En outre, ils porteront �galement le titre de pr�sident d�honneur pendant la suivante pr�sidence.

Le conseil sup�rieur de consultation, sur demande du pr�sident du conseil d�administration, donne des avis sur base des exp�riences v�cues au sein de TOSED.

� L�ami de TOSED �

Les personnes non-membres qui auront hautement contribu� � la concr�tisation des objectifs de l�a.s.b.l., se verront octroyer, par d�cision de l�assembl�e g�n�rale, le titre d� � ami de TOSED �.  Les crit�res d�octroi de ce titre honorifique, qui ne pourra �tre accord� que tout au plus deux fois par an, seront d�termin�s par le r�glement d�ordre int�rieur.  Le titre sera imp�rativement octroy� lors d�une c�r�monie et sera authentifi� par un certificat.

TITRE IV : Les finances :

Revenus de l�a.s.b.l. :

Les revenus de l�a.s.b.l. sont les suivants :

  • Cotisations annuelles des membres ;

  • Contribution financi�re des membres sur base des activit�s organis�es ;

  • Subsides ou subventions re�us des autorit�s publiques europ�ennes, belges ou �trang�res.

  • Contributions des sponsors.

  • Revenus provenant du patrimoine de l'a.s.b.l. et de la gestion de celui-ci.

  • Les dons.

  • Les revenus divers.

Le budget :

Les revenus repris ci-dessus sont les revenus de l�a.s.b.l. et ne seront utilis�s que dans le respect des objectifs de l�a.s.b.l.

Le budget de l�a.s.b.l. est g�r� par le conseil d�administration.  Le conseil d�administration �tablit les comptes annuels pour l�exercice de l�ann�e pr�c�dente ainsi que son rapport budg�taire pour l�exercice suivante et le transmet � l�assembl�e g�n�rale pour approbation.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale donne, le cas �ch�ant, d�charge aux administrateurs.

Le premier exercice commence le jour de la constitution de l'a.s.b.l. et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Chaque exercice ult�rieur commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

TITRE V : Dispositions diverses

1. Liquidation et �lection de domicile :

La d�cision de liquidation de l�a.s.b.l. est prise par l�assembl�e g�n�rale avec au moins le vote des 2/3 des membres inscrits.

L'assembl�e g�n�rale d�signe, en cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs.  Elle d�termine leurs pouvoirs et r�gle le mode de liquidation.  Le produit de la liquidation doit �tre exclusivement affect� � un organisme charitable oeuvrant au profit de la communaut� turque ou d�origine turque de Belgique.

Pour l'ex�cution des pr�sentes dispositions, les membres, administrateurs et liquidateurs sont tenus d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � d�faut de quoi, ils seront cens�s avoir �lu domicile au si�ge de l'a.s.b.l. o� toutes notifications et significations pourront �tre faites valablement.

2. Entr�e en vigueur :

Les pr�sents statuts entrent en vigueur � la date de leur adoption.

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Les soussign�s reconnaissent qu�ils ont lu et approuv� l�int�gralit� du texte des pr�sents statuts.

 

Le 31 Mars 2004